La réglementation du poppers en France a été marquée par des interdictions successives et plusieurs annulations par le Conseil d’État. Elle a évolué jusqu’en 2013, date à laquelle la vente à la personne majeure est redevenue légale, sous certaines conditions.
Interdiction des nitrites de pentyle et de butyle à partir de 1990
Le décret n° 90‑274 du 26 mars 1990 a interdit la vente de poppers contenant des nitrites de butyle ou de pentyle : « La vente ou la distribution gratuite … contenant des nitrites de butyle et de pentyle … est interdite »
Les autres nitrites, notamment l’amyle et le propyle, n’étaient pas concernés à l’époque, ce qui permit leur commercialisation limitée à certains établissements spécialisés.
Interdiction totale entre 2007 et 2009
Le décret du 20 novembre 2007 visait à interdire la fabrication, l’importation, la vente et la détention de tout poppers, quel que soit son type de nitrite. Toutefois, le Conseil d’État a annulé cette mesure en mai 2009, jugeant la décision excessive .
Nouvelles interdictions puis réautorisation en 2013
En juin 2011, un arrêté ministériel a à nouveau interdit toutes formes de poppers, sauf les formulations médicales. L’article interdisait « l’offre et la cession au public des produits contenant des nitrites d’alkyle ».
Le 3 juin 2013, le Conseil d’État a annulé cet arrêté au motif de disproportion par rapport aux risques évoqués. Dès lors, la vente de poppers contenant des nitrites d’amyle, de propyle ou d’isopropyle est redevenue légale en France. Seuls les produits à base de nitrite de butyle ou isobutyle restent interdits.
Statut légal actuel en France
Actuellement, tous les poppers contenant des nitrites d’amyle, de propyle ou d’isopropyle peuvent être vendus librement aux majeurs. Les nitrites de butyle ou d’isobutyle demeurent interdits dans l’Union européenne.
L’Agence du médicament (ANSM) encadre la vente, notamment en imposant une interdiction aux mineurs et en veillant à la conformité des produits.
Résumé chronologique de la réglementation
| Période | Événement juridique |
|---|---|
| 1990 | Interdiction des nitrites de pentyle et butyle |
| 2007 | Interdiction générale des poppers (tous nitrites) |
| 2009 | Annulation de l’interdiction générale |
| 2011 | Nouvelle interdiction, sauf usages médicaux |
| 2013 | Abandon de l’interdiction générale ; réautorisation |
Comparaisons internationales et enjeux de santé publique
En Europe, les réglementations varient : certains pays interdisent certains nitrites, d’autres tolèrent uniquement les poppers médicaux. En France, l’OFDT souligne que 15 % des adultes entre 18 et 64 ans ont déjà consommé du poppers, avec une augmentation chez les 18‑25 ans.
Les autorités rappellent que la vente aux mineurs reste prohibée, avec des sanctions pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros et des peines de prison.